Conditions d'utilisation

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Qu’Habitat 70 n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.

Qu’Habitat 70 ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non d’Habitat 70, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

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D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; Habitat 70 ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

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Divers

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

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