POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CANDIDATURES ET DE PROTECTION DES DONNEES
HABITAT 70 attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). HABITAT 70 s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.
1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES HABITAT 70 COLLECTE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, HABITAT 70 collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
• Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.
• Réalisation de tests psychotechniques permettant la mesure d’aptitudes.
HABITAT 70 s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. DE QUELLE FAÇON HABITAT 70 UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, HABITAT 70 utilise vos données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.
Les informations transmises ainsi que les tests réalisés serviront à apprécier la capacité à occuper le poste objet de la candidature et à mesurer ses aptitudes professionnelles
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’HABITAT 70 à recruter des collaborateurs.
De plus, vos données personnelles peuvent, si l’entreprise utilisatrice active cette option, être traitées par un outil d’intelligence artificielle afin de générer un résumé de votre profil destiné à faciliter la lecture de votre candidature. Ce traitement n’entraîne aucune décision automatisée et respecte les exigences du RGPD et du RIA.
3. COMBIEN DE TEMPS HABITAT 70 CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. HABITAT 70 peut également conserver vos données personnelles pendant une durée légale plus longue si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment demander à avoir accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression, leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelle, en adressant un courrier à : Habitat 70 – DPO, Jean-Christophe Delcambre 26 rue de Fleurier 70000 Vesoul ou par mail à dpo@habitat70.fr
Les Données personnelles dont HABITAT 70 a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez qu’Habitat 70 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Habitat70 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de réclamation à laquelle HABITAT 70 ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.
5. DE QUELLE FAÇON HABITAT 70 ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
HABITAT 70 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos données personnelles. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. HABITAT 70 s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos données personnelles disposent d’un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.
6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le Responsable d’HABITAT 70 et éventuellement par des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à HABITAT 70. HABITAT 70 définit les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos données personnelles et applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leurs missions. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, HABITAT 70 ne lui communique vos données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.
HABITAT 70 ne transfère pas vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne.
7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.