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HABITAT 70, EPIC, au capital social de 198.18€. Numéro de TVA FR293399606185 – 26 rue de Fleurier 70000 Vesoul.
Responsable de la publication : Olivier Rosat service_communication@habitat70.fr
Conception et développement :
Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon
Hébergeur :
ONLINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
DPO : Jean-Christophe Delcambre - dpo@habitat70.fr
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)
Toutes les informations concernant le traitement des données sont consultables dans notre Politique de confidentialité Candidatures et de protection des données tout comme les conditions générales d’utilisation lors de l’inscription et/ou de la connexion des candidats.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CANDIDATURES ET DE PROTECTION DES DONNEES
HABITAT 70 attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). HABITAT 70 s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.
1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES HABITAT 70 COLLECTE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, HABITAT 70 collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
• Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.
• Réalisation de tests psychotechniques permettant la mesure d’aptitudes.
HABITAT 70 s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. DE QUELLE FAÇON HABITAT 70 UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, HABITAT 70 utilise vos données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.
Les informations transmises ainsi que les tests réalisés serviront à apprécier la capacité à occuper le poste objet de la candidature et à mesurer ses aptitudes professionnelles
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’HABITAT 70 à recruter des collaborateurs.
3. COMBIEN DE TEMPS HABITAT 70 CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. HABITAT 70 peut également conserver vos données personnelles pendant une durée légale plus longue si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment demander à avoir accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression, leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelle, en adressant un courrier à : Habitat 70 – DPO, Jean-Christophe Delcambre 26 rue de Fleurier 70000 Vesoul ou par mail à dpo@habitat70.fr
Les Données personnelles dont HABITAT 70 a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez qu’Habitat 70 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Habitat70 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de réclamation à laquelle HABITAT 70 ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.
5. DE QUELLE FAÇON HABITAT 70 ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
HABITAT 70 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos données personnelles. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. HABITAT 70 s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos données personnelles disposent d’un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.
6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le Responsable d’HABITAT 70 et éventuellement par des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à HABITAT 70. HABITAT 70 définit les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos données personnelles et applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leurs missions. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, HABITAT 70 ne lui communique vos données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.
HABITAT 70 ne transfère pas vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne.
7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.
Conditions générales d’utilisations
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://Habitat70.softy.pro ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés, tel que https://www.citytest.fr/, (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous reconnaissez :
Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Qu’Habitat 70 n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
Qu’Habitat 70 ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non d’Habitat 70, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti qu’Habitat 70 ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; Habitat 70 ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de DECOUVERTE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Propriété d-Habitat 70 et de ses partenaires
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
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Divers
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
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